En 2025, le paysage du financement public des transports en France s'apprête à subir d'importants bouleversements suite aux récentes décisions budgétaires du Gouvernement. À travers une série de coupes drastiques et de réallocations de fonds, le budget de l’État semble prendre une direction moins favorable aux initiatives écologiques, notamment dans le secteur des transports et de l'électrification des flottes.
Cet article est une photographie à l'instant T des volontés du gouvernement actuel, démissionnaire. Ce sera très probablement la base du Projet de Loi de Finance qui sera discuté dans quelques semaines à l'Assemblée Nationale. Celui-ci peut bien évidemment être amendé par les Parlementaires ainsi que le Gouvernement en place.
Réduction drastique du « Fonds Vert » et de l'électrification des véhicules
La mesure la plus notable est la réduction de 60 % du « Fonds Vert », qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à seulement 1 milliard d’euros en 2025. Créé en 2022, ce fonds était présenté comme un pilier essentiel pour soutenir la transition écologique des collectivités locales. Cette réduction drastique pourrait ralentir de nombreux projets écologiques locaux, y compris ceux liés aux infrastructures de transport durable. Pour rappel, le Fonds Vert couvre principalement 3 programmes concernant la mobilité :
Le développement des mobilités durables dans les zones rurales, notamment via le déploiement d'infrastructures de covoiturage
Le développement du covoiturage sur l'ensemble des territoires
L'accompagnement du déploiement des ZFE
En parallèle, les crédits alloués à l’électrification des véhicules, autre domaine clé pour une mobilité plus verte, subissent une coupe significative de 500 millions d’euros, avec une enveloppe passant d'1,5 à 1 milliard d'Euros, un montant inférieur à celui de 2019. Cette baisse intervient alors que la France s’était engagée à renforcer son soutien à la transition vers des véhicules électriques pour réduire son empreinte carbone.
Un léger réajustement budgétaire, mais un recul sur les engagements écologiques
Si le budget total du ministère de la Transition écologique augmente légèrement de 23,989 milliards à 25,195 milliards d’euros, cette hausse de 5 % est en réalité très modeste comparée aux augmentations prévues initialement. De plus, cette hausse est principalement absorbée par des charges non pilotables, telles que les subventions aux énergies renouvelables, qui ne laissent que peu de marge de manœuvre pour de nouveaux investissements dans le domaine des transports.
On observe un déplacement vers une forme de financement plus extrabudgétaire, ce qui pourrait compliquer la planification et la gestion des projets de transport écologique.
Le budget de l’Ademe, qui voit une baisse de ses fonds propres de 35 %, reflète un changement de paradigme plus large dans la manière dont le gouvernement entend financer la transition énergétique. Avec une plus grande dépendance envers les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), financés indirectement par les consommateurs, on observe un déplacement vers une forme de financement plus extrabudgétaire, ce qui pourrait compliquer la planification et la gestion des projets de transport écologique.
Conséquences budgétaires
La diminution du Fonds Vert pourrait freiner considérablement le déploiement de transports durables. Les collectivités locales, qui comptaient sur les subventions pour développer des infrastructures vertes, devront potentiellement revoir leurs plans à la baisse ou chercher des financements alternatifs.
Concrètement, cette baisse pourrait s'envisager de deux manières :
la suppression pure et simplement de plusieurs aides liées au programme. J'y crois assez peu, cela reviendrait à déprioriser certains secteurs, et reviendrait potentiellement sur de nombreux engagements présidentiels.
La diminution du taux de subvention. Fixé à 80% pour le programme qui nous intéresse, on pourrait imaginer un taux maximum fixé à 50 ou 60%, qui permettrait de diminuer le Fonds sans revoir ses priorités. C'est la piste qui me semble à date la plus crédible, même si elle obligera les collectivités à financer un peu plus pour leurs projets.
Le contrat de filière, signé en mai de cette année, fixe pour objectif de multiplier par 4 le nombre de véhicules électriques vendus en 2027, pour atteindre 800000 unités.
Concernant les aides à l'électrification des véhicules, il apparait que ce marché est extrêmement dépendant des aides à l'acquisition. L'exemple de l'Allemagne est frappant : après avoir décidé de supprimer les aides, le marché est en recul de près de 50%. C'est la preuve d'un marché européen qui n'est pas assez mature pour envisager une baisse des aides ou, pire, une suppression de celles-ci. Partant de ce constat, le paradoxe en France est total. En effet, le contrat de filière, signé en mai de cette année, fixe pour objectif de multiplier par 4 le nombre de véhicules électriques vendus en 2027, pour atteindre 800000 unités par an. Sur un marché fluctuant entre 1,5 et 2 millions de véhicules neufs immatriculés annuellement sur le territoire, cela revient à une part de marché d'environ 50%. Comment atteindre ce chiffre sans maintenir, voire augmenter, les aides ? Cette décision apparait difficilement compréhensible.
Cette baisse peut se concrétiser de différentes manières:
Augmentation du score environnemental qui reviendrait à exclure certains véhicules au titre de la préférence nationale
Baisse du prix plafond, actuellement fixé à 47000€, qui permettrait de diminuer le nombre de véhicules éligibles, ou d'obliger les constructeurs à diminuer leurs prix de vente, ce qui apparait difficile face à un marché extrêmement concurrentiel impliquant des marges relativement faibles
Baisse des montants du bonus écologique, en le passant à 3000€ sans toucher aux autres critères. Si l'on part d'une hypothèse de 400 000 véhicules éligibles vendus en 2025, l'économie budgétaire serait de 400 millions d'Euros. Néanmoins, on ne connait pas la réaction du marché face à une baisse du bonus, alors même que celui-ci semble stagner voire régresser.
Enfin, quid du leasing social ? Nous en avons parlé dans un précédent article, la majorité présidentielle, par l'intermédiaire de Gabriel Attal, souhaite doubler le nombre de dossiers éligibles en 2025, pour passer à 100000 unités, avec un coût de 100 à 200 millions d'Euros supplémentaires. Dans ce contexte, on peut imaginer que le montant à trouver sur le budget électrification des véhicules est plus proche des 700 millions d'Euros que des 500 mentionnés précédemment, étant entendu le surcoût lié à la hausse du nombre de leasings sociaux.
La nécessité d'une mobilisation accrue des parties prenantes
Face à ces bouleversements budgétaires, il apparaît plus que jamais essentiel que les parties prenantes, des collectivités locales aux acteurs de la filière automobile, se mobilisent pour défendre leurs intérêts et faire entendre leur voix. La réduction des financements publics pour les projets de transport écologique et l'électrification des véhicules constitue un enjeu crucial pour l'avenir de la transition énergétique en France. Sans une concertation accrue et une intervention proactive, les ambitions de croissance des ventes de véhicules électriques et de développement des infrastructures vertes pourraient être gravement compromises.
Dans ce contexte incertain, le recours aux affaires publiques s'impose comme une démarche stratégique incontournable pour influencer les décisions politiques à venir. En intervenant auprès des décideurs et en participant activement au débat public, les parties prenantes peuvent encore peser sur l'orientation des politiques budgétaires et s'assurer que les besoins du secteur écologique soient pris en compte.
DP Influence se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. Avec notre expertise et notre réseau, nous vous aidons à naviguer dans les arcanes de la politique publique, à défendre vos projets et à maximiser vos chances d'obtenir les soutiens nécessaires. Ensemble, faisons entendre la voix de la transition écologique et garantissons un avenir durable pour les transports en France.
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