La récente revue de dépenses menée par l'Inspection générale des finances (IGF) durant l'hiver 2023-2024 ne fait pas dans la demi-mesure. Le rapport dresse un bilan sévère de plusieurs dispositifs d’aides aux entreprises, dans une quête manifeste de pistes d’économies pour les finances publiques. L'objectif ? Rationaliser les dépenses et encourager une allocation plus efficace des ressources. Focus sur les principales recommandations de ce rapport au vitriol.
Aide aux Wagons Isolés : Un Soutien à Réévaluer
L'IGF constate l'« efficacité limitée » de l'aide aux wagons isolés, un dispositif visant à soutenir le fret ferroviaire. Le rapport suggère une mission approfondie pour évaluer ce soutien et réfléchir à une nouvelle répartition du fret entre les modes de transport terrestre (routier, ferroviaire, fluvial). L'IGF propose également de conditionner la suppression éventuelle de cette aide à une refonte de la programmation des capacités et à la suppression des tarifs réduits sur le gazole des poids lourds. Objectif affiché : « réduire la compétitivité-coût du fret routier » et favoriser un report modal vers le ferroviaire et le fluvial.
Des coups de rabots pour réduire les coûts
Le rapport ne s'arrête pas là. L’IGF propose également de revoir le taux réduit de TVA qui s'applique principalement au transport de voyageurs, en le rehaussant de 10 % à 12,5 %. Une telle mesure pourrait générer jusqu'à 3 milliards d'euros d'économies.
En parallèle, l'Inspection recommande la suppression des tarifs réduits de TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) pour les taxis et les véhicules de transport public collectif routier. Cette suppression permettrait de réaliser une économie de 220 millions d’euros par an. Cette mesure, cependant, rencontre une opposition de la direction des mobilités routières, tandis que la Direction générale des entreprises (DGE) suggère de repousser son annonce après les Jeux olympiques de Paris.
Haro sur la Prime à la conversion !
Parmi les dispositifs mis à l'index par l'IGF figure également la prime à la conversion pour les entreprises, jugée « susceptible de générer des effets d’aubaine ». L'Inspection estime que cette aide, non ciblée et redondante avec d'autres dispositifs régionaux similaires, n’est plus adaptée au contexte actuel. En effet, 9 régions sur 13 proposent des dispositifs similaires. Elle recommande donc de la supprimer dès le projet de loi de finances 2025, avec un gain estimé de 15 millions d’euros par an. Rappelons qu'en début d'année, cette prime avait déjà été rabotée de 1000€ et le bonus écologique avait été supprimé pour les personnes morales.
Une Volonté de Rationalisation Budgétaire, mais des propositions qui interpellent
Ces recommandations interviennent dans un contexte où le gouvernement a demandé au ministère de la Transition écologique de réaliser 500 millions d’euros d’économies sur les aides à l’électrification des véhicules pour le prochain budget. Il met en lumière des aides qui, selon elle, ne répondent plus aux objectifs stratégiques actuels, tout en ciblant les mesures fiscales pour encourager une transition vers des mobilités plus durables. Cependant, dans un contexte où les français ont massivement exprimé leurs craintes en matière de pouvoir d'achat il y a quelques semaines lors des élections législatives, ces recommandations apparaissent difficilement envisageables. Qui ira dire à Mme Dupont que sa livraison va augmenter à cause de la hausse du coût de l'énergie pour les transporteurs, et qu'elle va devoir payer plus cher le ticket de bus de sa fille, ou bien encore payer plus cher le Flixbus de son fils qui part en week end à Bordeaux ?
Un besoin d'économies ... et de pédagogie
Avec un déficit risquant d'atteindre 5,6% de son PIB en 2024, la France est dans une situation très inquiétante. De fait, il est nécessaire de trouver des économies, ou des recettes supplémentaires, ou bien encore probablement les deux. Dans les deux cas, le manque de pédagogie est une bombe à retardement, et fait le nid du populisme. Nos concitoyens, dans leur grande masse, ne comprennent pas les conséquences de ce déficit, et y voient seulement une volonté de satisfaire Bruxelles, augmentant au passage une défiance envers l'autorité européenne, confirmée par les résultats lors des dernières élections européennes. Le déremboursement, total ou partiel, de la TICPE est inenvisageable pour les transporteurs routiers de marchandise tant qu'aucune alternative crédible n'existe. Ils ont, de plus, l'impression à tort ou à raison que ce déremboursement, parfois justifié pour des raisons écologiques et parfois de concurrence déloyale, n'est qu'un moyen pour faire rentrer plus d'argents dans les caisses de l'Etat. Diminuer le remboursement en abondant un compte d'affectation finançant l'acquisition de véhicules bas carbone ne serait il pas une solution ? Quant à la hausse de la TVA, qui va payer ? Les AOM, qui n'ont déjà quasi plus de marges, donc au prix d'une baisse de qualité de services ? Ou bien les citoyens, risquant au passage de freiner le report modal ?
Nous le savons, notre peuple n'est pas opposé à l'impôt, mais se pose légitimement des questions quand à son utilisation, c'est sur ce point que les pouvoirs publics doivent responsabiliser nos concitoyens !
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