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Damien Pichereau

La Nouvelle Configuration des Commissions Mixtes Paritaires : Un Terrain de Jeu Complexe pour la Majorité et le Lobbying

Le Bureau de l'Assemblée nationale a statué hier sur la répartition des sièges en commission mixte paritaire (CMP) suite à la dissolution et à la nouvelle composition de l'Assemblée. Ce remaniement s'inscrit dans un contexte politique inédit où la majorité présidentielle peine à s’imposer, en raison de l'absence de majorité absolue.


Une illustration d'une commission mixte paritaire
Commission Mixte Paritaire

Une Commission Mixte Paritaire Plus Déterminante que Jamais

La CMP, composée de sept députés et sept sénateurs, a pour mission de trouver un compromis entre les deux chambres sur les textes législatifs, notamment lorsqu’ils sont amendés de manière divergente. Cette fonction de médiation est cruciale pour éviter de longues navettes parlementaires et accélérer l’adoption des lois. Jusqu’ici, l’Assemblée nationale avait toujours eu le dernier mot, bénéficiant de majorités confortables. Cependant, depuis les législatives de 2022, la situation a changé : sans majorité absolue, la CMP devient un véritable terrain de négociations où chaque voix compte, et les échecs peuvent renvoyer des textes modifiés vers une Assemblée nationale divisée. Cela force le Gouvernement à trouver des accords larges, y compris avec des blocs politiques minoritaires, augmentant l’importance du Sénat dans le processus législatif.


le rôle du Sénat devient clé, et les stratégies de lobbying devront intégrer cette nouvelle donne pour maximiser les chances de succès

Une Configuration Inédite : 1/3 des CMP Privées de Majorité

Hier, il a été décidé qu'en alternance, le septième siège en CMP serait attribué aux écologistes, au MoDem ou à Horizons. Cette décision a des répercussions directes : dans un tiers des cas, la CMP pourrait ne pas avoir de majorité claire, bloquant ainsi les discussions. En cas d’égalité des voix, aucune décision ne peut être prise, et le texte retourne à l’Assemblée nationale, où un nouveau tour de discussions pourrait remettre en cause l’équilibre initialement trouvé. Pour les affaires publiques, cette dynamique introduit une incertitude supplémentaire : le rôle du Sénat devient clé, et les stratégies de lobbying devront intégrer cette nouvelle donne pour maximiser les chances de succès.


Conséquences pour le Lobbying : Une Négociation Plus Fine et Plus Stratégique

Les enjeux sont particulièrement élevés pour les professionnels des affaires publiques. Là où auparavant un amendement rejeté à l’Assemblée avait peu de chances de revenir en CMP, il est désormais possible de capitaliser sur le rôle accru du Sénat. Cette opportunité permet de réintroduire des propositions et de les faire évoluer à travers les étapes du processus législatif. Cependant, avec un risque accru d’échec en CMP dans un tiers des cas, les entreprises et organisations devront affiner leurs stratégies en fonction de la composition des commissions et des alliances politiques en jeu.

Chez DP Influence, nous vous accompagnons dans cette complexité pour vous permettre de naviguer efficacement dans ces nouvelles dynamiques parlementaires. Faites-nous part de vos besoins, et nous élaborerons ensemble la meilleure stratégie pour défendre vos intérêts dans ce contexte législatif en mutation.

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